Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos

Historique

• Cession De Bail Intrafamiliale Avec Agrément Du Bailleur : Droit D’opposition Du Bailleur
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La faculté d'opposition à la cession d'un bail rural et l'exercice des voies de recours judiciaires et administratives constituent un droit pour le bailleur,...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• UE: les ministres de l'Agriculture prudents sur la réforme de la PAC
  Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
  Droit rural
  
  Les ministres de l'Agriculture de l'UE, réunis mardi à Sofia pour une rencontre informelle, se sont montrés très prudents sur les propositions de réforme de...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  L'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des contenants pour rapporter les restes des repas à partir de 2021. Les Français vont-i...
  Source : www.lesechos.fr
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• Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Fin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De nombreuses mesures du projet de loi alimentation, qui arrive à l’Assemblée mardi,...
  Source : www.europe1.fr
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• Une autorisation d’exploiter est souvent nécessaire à la prise d’un nouveau bail | mon-ViTi
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Monsieur Merlot exploite des vignes dans le Médoc pour une surface de 30 hectares. Il souhaite agrandir son exploitation en louant 2 hectares supplémentaires...
  Source : www.mon-viti.com
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• Prix agricoles : l'Autorité de la concurrence pose les règles
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit rural
  
  Dans le cadre des négociations avec les industriels et les distributeurs, les interprofessions peuvent échanger des informations générales sur les coûts. Les...
  Source : www.lesechos.fr
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