Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
Publié le :
04/10/2020
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Source : www.orcom.frVous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi. Ainsi, elle ne peut avoir lieu, dans le cadre familial, qu’avec l’autorisation du bailleur ou, à défaut, celle du tribunal paritaire de baux ruraux... Lire la suite
Historique
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Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
Publié le : 04/10/2020 04 octobre oct. 10 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxVous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi....Source : www.orcom.fr
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Articulation de la mise à disposition des terres et de l’exclusion du statut de fermage
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa cour d’appel de Bourges retient, à bon droit, que l’article L. 411-2 du Co...Source : www.labase-lextenso.fr
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Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
Publié le : 19/09/2020 19 septembre sept. 09 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...Source : www.vie-publique.fr
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Baux ruraux - Sociétés Agricoles - Newsletter 3 : Avril - Mai - Juin 2020
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020ACTUALITÉS DU CABINET
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L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 201...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Les chartes de voisinage dans la filière agricole
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit rural / Coopératives agricolesAlors que la profession agricole se mobilise pour proposer des chartes de voi...Source : www.agriculture-environnement.fr
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Baux ruraux - Sociétés Agricoles - Newsletter 2 : Janvier - Février - Mars 2020
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020ACTUALITÉS DU CABINET
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Baux ruraux : la FNSEA doit trancher
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLes représentants des bailleurs et des fermiers de la FNSEA doivent s’accorde...Source : www.ouest-france.fr
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Obligation légale de nettoyage de la route après le passage d’engins agricoles
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit rural / Coopératives agricolesC’est une obligation légale à laquelle il n’est pas facile de se conformer en...Source : www.lebetteravier.fr
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Le bailleur rural ne peut échapper aux dettes dues au fait des travaux d'amélioration
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxDans le cadre d'un bail rural, le propriétaire ne peut pas échapper à ses det...Source : www.lavieimmo.com
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Indice national des fermages 2019
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Vu le code rural et de la...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Un bail rural peut être verbal
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe bail rural est la mise à disposition de terres agricoles bâties ou non en...Source : www.paysan-breton.fr
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Des produits chlorés interdits depuis plus de trente ans toujours présents dans l'alimentation des français
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit rural / Alimentation et animauxLes PCB, des dérivés chimiques chlorés, sont interdits depuis la fin des anné...Source : www.pourquoidocteur.fr
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Modification du régime des droits de mutation dans la transmission de biens ruraux
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPlafonnement du bénéfice d’exonération des DMTG. – Le BOFiP intègre le relève...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le ministre de l'agriculture confirme la volonté de réduire de 25% l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d'ici 2020
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit rural / Alimentation et animauxLe ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a signé lundi soir un "préambul...Source : www.pleinchamp.com