Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture
Publié le :
30/03/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comPour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine pour l’agriculture française, les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures d’urgence en faveur des exploitants agricoles. Lire la suite
Historique
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Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit rural / Alimentation et animauxPour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine pour l’a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Fin de l’élimination des poussins mâles en filières ponte en 2022
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit rural / Alimentation et animauxComme annoncé en juillet 2021 par Julien Denormandie, ministre de l’Agricultu...Source : agriculture.gouv.fr
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Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit rural / Coopératives agricolesGels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de...Source : www.europe1.fr
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Coopérative agricole : référé et rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit rural / Alimentation et animauxEn cas de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent, les disposit...Source : www.actu-juridique.fr
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Egalim : la contractualisation obligatoire dès 2022
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Application de l'indice des fermages 2021
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Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit ruralL'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assu...Source : www.terre-net.fr
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La séparation des fermiers : nouveau cas de résiliation judiciaire du bail
Publié le : 26/06/2021 26 juin juin 06 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPrévoir que le bail rural pourra s’exécuter entre les mains de plusieurs pren...Source : www.cridon-ne.org
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Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit ruralLa loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux natu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Définition de l’immeuble rural dans les opérations d’échange exonérées du droit de préemption de la SAFER
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit ruralL’attention du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a été attirée s...Source : www.labase-lextenso.fr
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Droit rural : affichage de la décision de préemption de la Safer en mairie
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit ruralEn l’espèce, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Proven...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Le régime des chemins d’exploitation lié à la présence d’un bail rural
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxA la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux q...Source : www.reussir.fr
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Il faut l’accord du nu-propriétaire pour mettre des terres agricoles à disposition de la Safer
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit ruralSi elle déroge au statut de fermage, une convention de mise à disposition de...Source : www.efl.fr
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Mise à disposition de terres par un associé propriétaire exploitant
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa cessation de la participation personnelle à l’exploitation au sein de la s...Source : www.dalloz-actualite.fr