Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture

Historique

• Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Droit rural
  
  Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration Pac (surfaces, cultures, nombre d’animaux…) pour pouvoir bén...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine pour l’agriculture française, les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesu...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Ni rapport ni réduction des primes exagérées si l'assurance-vie a été rachetée par son souscripteur
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les dispositions relatives au rapport et à la réduction des primes manifestement exagérées ne s’appliquent pas si le contrat a été racheté par le souscripteu...
  Source : www.efl.fr
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• Paiement fractionné des droits de succession
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un compte courant d’associé détenu reçu par un héritier dans une succession ne constitue pas un bien non liquide permettant l’allongement du délai du paiemen...
  Source : www.aurep.com
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• Fin de l’élimination des poussins mâles en filières ponte en 2022
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Comme annoncé en juillet 2021 par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, la France devient le premier pays au monde – avec l’All...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Gels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de loi sur la refonte de l'assurance récolte, attendue depuis longtemps par le mon...
  Source : www.europe1.fr
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