Dégâts causés par du grand gibier : surface à prendre en compte pour le seuil d’indemnisation
Publié le :
28/11/2018
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Source : www.actualitesdudroit.frDans un arrêt du 25 octobre 2018, la Cour de cassation précise quelle est la surface à prendre en compte pour calculer le seuil de 3 % de dégâts à atteindre afin de pouvoir bénéficier de l’indemnisation au titre des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles... Lire la suite
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Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Droit ruralLe ministre de l'agriculture a annoncé la mise en place d'un dispositif d'aid...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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UE: les ministres de l'Agriculture prudents sur la réforme de la PAC
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