Avocat au Barreau d'ARRAS - Tel : 03 21 21 32 00
Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers

Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.com
Les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, y compris les travaux d’entretien des sentiers forestiers, bénéficient du taux intermédiaire de TVA de 10 %... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK