Baux ruraux : la FNSEA doit trancher

Historique

• Baux ruraux : la FNSEA doit trancher
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Les représentants des bailleurs et des fermiers de la FNSEA doivent s’accorder, d’ici à fin mars, sur la réforme du bail rural...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Obligation légale de nettoyage de la route après le passage d’engins agricoles
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  C’est une obligation légale à laquelle il n’est pas facile de se conformer en période de récolte, mais les conséquences peuvent être sérieuses pour l’agricul...
  Source : www.lebetteravier.fr
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• Le bailleur rural ne peut échapper aux dettes dues au fait des travaux d'amélioration
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Dans le cadre d'un bail rural, le propriétaire ne peut pas échapper à ses dettes envers le fermier-locataire partant qui a réalisé des travaux d'amélioration...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Indice national des fermages 2019
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R....
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un bail rural peut être verbal
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Le bail rural est la mise à disposition de terres agricoles bâties ou non en vue de leur exploitation moyennant le paiement d’un fermage (article L 411-1 du...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Des produits chlorés interdits depuis plus de trente ans toujours présents dans l'alimentation des français
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Les PCB, des dérivés chimiques chlorés, sont interdits depuis la fin des années 1980. Mais à cause de leur dégradation très lente, ils sont toujours présents...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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