Droit rural : les règles ne sont pas assez connues
Publié le :
28/02/2018
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2018
Source : lessor38.frC'est une complexité supplémentaire dans le quotidien des agriculteurs, que de régir les relations avec les propriétaires terriens. Le droit rural est une spécialité peu connue du public, mais essentielle pour ces professionnels. En Isère, Bernard Navet, juriste à la FDSEA, tient une permanence téléphonique pour faciliter les relations et expliquer les règles... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit rural / Baux rurauxPrécisions ministérielles sur la réalité juridique de la notion de bail oral...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Cession de bail rural ou sous location interdite : le point de départ de la prescription se situe à la date de la cessation du manquement imputé..., Fiscalité-Juridique - Pleinchamp
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit rural / Baux rurauxLa cession de bail rural et la sous location constituent une interdiction d’o...Source : www.pleinchamp.com
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Le bail rural oral a-t-il une réalité juridique ?
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit rural / Baux rurauxRéponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : Conformément à l...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Le projet de loi sur la revalorisation des pensions des agriculteurs est « bloqué » par le gouvernement - Previssima
Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018Droit ruralMercredi 7 mars était débattue au Sénat, une proposition de loi sur la revalo...Source : www.previssima.fr
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Que sont ces zones agricoles défavorisées qui vont être réformées ?
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit ruralC’est l’un des motifs de tension et d’inquiétude actuels chez les agriculteur...Source : www.lemonde.fr
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Prescription de l'action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-location prohibée : précisions importantes de la Cour de cassation - Lexradio
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit rural / Baux rurauxPrescription de l'action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-lo...Source : lexradio.fr
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Baux ruraux, le statut du fermage, les taxes... Les 10 questions foncières fréquentes
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit ruralLe bail rural peut-être établi par écrit par un acte notarié, ou par un acte...Source : www.chambre-agriculture-50.fr
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Module de calcul du fermage | service-public.fr
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Droit rural / Baux rurauxPermet de calculer le loyer pour un bail rural (fermage) pour une période de...Source : www.service-public.fr
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Indice du fermage 2017 - FDSEA 34
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit rural / Baux rurauxConstatant les indices des fermages et leurS variations pour l'année 2017 fix...Source : www.fdsea34.fr
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Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) | service-public.fr
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Droit rural / Baux rurauxLe service public met à disposition son modèle de contrat de bail à ferme mis...Source : www.service-public.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Propriété – Baux ruraux – Plantations par le preneur – Accession – Renouvellement du bail – Veille
Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017Droit rural / Baux rurauxPendant la durée du bail, le bailleur laisse au locataire la propriété des pl...Source : www.defrenois.fr
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Prescription de l’action en annulation d’un bail rural transmis sans l’accord du bailleur - La Gazette du Palais
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit rural / Baux rurauxEn 1974, un agriculteur prend à bail un domaine rural devenu propriété d’un G...Source : www.gazettedupalais.com
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Reprise pour exploiter au sein d’une société familiale - | Dalloz Actualité
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Droit ruralLorsque les terres sont destinées à être exploitées dès leur reprise dans le...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Bail rural : congé pour reprise etc... - La Gazette du Palais
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017Droit rural / Baux rurauxSi le II de l’article L. 331-2 du Code rural et de la pêche maritime, dans sa...Source : www.gazettedupalais.com