Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles
Publié le :
13/03/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles, fixe les conditions et les modalités de versement de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale... Lire la suite
Historique
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Alimentation : qu’est-ce que le nouveau logo Origin’Info ?
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit rural / Alimentation et animauxPour renforcer la transparence et la traçabilité des produits transformés, le...Source : www.linfodurable.fr
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La documentation officielle de la PAC 2023-2027
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit ruralLa PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste e...Source : agriculture.gouv.fr
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Association d’un membre de la famille au bail rural : les conditions à respecter malgré la retraite du preneur
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit ruralL’article L 411-35 alinéa 2 du Code rural et de la pêche maritime permet au p...Source : www.lemag-juridique.com
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Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit ruralConformément à l’article L 411-35 du code rural et de la pêche maritime, « to...Source : www.lemag-juridique.com
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Bail rural annulé pour cause de nullité : quelles conséquences sur la demande d’indemnités d’amélioration ?
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLorsque le bail rural prend fin, le preneur est tenu de rendre les lieux en b...Source : www.lemag-juridique.com
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Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxEn matière d’aménagement foncier, il résulte de la combinaison des articles L...Source : www.lemag-juridique.com
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Mal-être agricole : comment mieux entrer et sortir du métier
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit ruralPour la troisième année consécutive, les réseaux professionnels de l’accompag...Source : www.terre-net.fr
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Le projet de loi d'orientation agricole enfin présenté au Conseil des ministres le 3 avril
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit ruralRemodelé à plusieurs reprises, pour inclure les demandes des agriculteurs en...Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr
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Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favor...Source : www.lemag-juridique.com
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Rappel de la primauté du droit de préemption du fermier sur le droit de préférence conventionnel
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit ruralLe droit de préemption n’est pas une simple faculté acquise par le locataire...Source : www.lemag-juridique.com
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Validité de la mise en demeure de payer les fermages
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit ruralUne propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée...Source : www.actu-juridique.fr
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Fermage impayé, bail rural résilié ?
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxSi le preneur ne paye pas son loyer, le propriétaire des terres peut demander...Source : www.terre-net.fr
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Approche de la retraite et conclusion d’un bail rural à long terme
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxEn vertu des dispositions de l’article L. 416-4 du code rural et de la pêche...Source : www.lemag-juridique.com
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Les contrats de travail sont automatiquement transférés au repreneur
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit rural / Coopératives agricolesLe repreneur d'une entreprise agricole reprend aussi les contrats de travail....Source : www.mon-viti.com
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Défaut de participation à l’exploitation et présomption de cession du bail rural : le bailleur peut résilier le bail sans avoir à démontrer un préjudice
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPar une décision du 12 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse à la de...Source : www.lemag-juridique.com