Ordonnance du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Historique

• Sécheresse : 3e réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Depuis les premières intempéries et les forts épisodes de chaleur observés au début de l’été, le Gouvernement est pleinement mobilisé aux côtés des agriculte...
  Source : agriculture.gouv.fr
  Lire la suite
• Ordonnance du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 29 juillet 2022 par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté indus...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Résiliation d’un bail rural pour cause d’arrachage d’une haie
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  L’exploitant locataire qui a arraché une haie bordant une parcelle louée et retourné une autre parcelle encourt la résiliation de son bail rural pour avoir c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Des legs avec faculté d'attribution excluent la qualification de testament-partage
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le testateur qui organise la répartition de la quasi-totalité de son patrimoine propre et commun entre ses héritiers au moyen d’attributions facultatives ne...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Réévaluation de la valeur d'un bien reçu par succession
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le rapport civil permet, au moment de la succession, de reconstituer le patrimoine tel qu’il aurait été s’il n’y avait eu les donations. Quid en cas de chang...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit rural
  
  Pour caractériser l’existence d’une entreprise agricole, condition de l’attribution préférentielle, il peut être tenu compte, d’une part, des terres apparten...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite