TVA bailleur, comment dénoncer l'option ?
Publié le :
28/09/2022
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2022
Source : terreconnect.frToute personne (physique ou morale, donc un GFA) qui donne à bail des terres et/ou des bâtiments agricoles, peut opter pour la TVA bailleur. A noter que le preneur doit être lui-même redevable de la TVA... Lire la suite
Historique
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Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental
Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022Droit rural / Baux rurauxLes baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-typ...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit rural / Baux rurauxToute personne (physique ou morale, donc un GFA) qui donne à bail des terres...Source : terreconnect.fr
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Sécheresse : 3e réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit rural / Baux rurauxDepuis les premières intempéries et les forts épisodes de chaleur observés au...Source : agriculture.gouv.fr
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Résiliation d’un bail rural pour cause d’arrachage d’une haie
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit rural / Baux rurauxL’exploitant locataire qui a arraché une haie bordant une parcelle louée et r...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit rural / Baux rurauxLorsqu’il est délivré, un congé pour reprise doit notamment préciser l’adress...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le fermage se paie aux échéances prévues
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit rural / Baux rurauxVous êtes propriétaire de terrains que vous confiez en bail à un exploitant a...Source : www.service-public.fr
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Application de l'indice des fermages 2021
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit rural / Baux rurauxLa loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 jui...Source : www.finistere.gouv.fr
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Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit rural / Baux rurauxPour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La séparation des fermiers : nouveau cas de résiliation judiciaire du bail
Publié le : 26/06/2021 26 juin juin 06 2021Droit rural / Baux rurauxPrévoir que le bail rural pourra s’exécuter entre les mains de plusieurs pren...Source : www.cridon-ne.org
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Le régime des chemins d’exploitation lié à la présence d’un bail rural
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit rural / Baux rurauxA la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux q...Source : www.reussir.fr
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Mise à disposition de terres par un associé propriétaire exploitant
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit rural / Baux rurauxLa cessation de la participation personnelle à l’exploitation au sein de la s...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
Publié le : 04/10/2020 04 octobre oct. 10 2020Droit rural / Baux rurauxVous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi....Source : www.orcom.fr
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Articulation de la mise à disposition des terres et de l’exclusion du statut de fermage
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit rural / Baux rurauxLa cour d’appel de Bourges retient, à bon droit, que l’article L. 411-2 du Co...Source : www.labase-lextenso.fr
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Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
Publié le : 19/09/2020 19 septembre sept. 09 2020Droit rural / Baux rurauxL'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...Source : www.vie-publique.fr
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L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit rural / Baux rurauxL’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 201...Source : leparticulier.lefigaro.fr