Avocat au Barreau d'ARRAS - Tel : 03 21 21 32 00
TVA bailleur, comment dénoncer l'option ?

TVA bailleur, comment dénoncer l'option ?

Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
Source : terreconnect.fr
Toute personne (physique ou morale, donc un GFA) qui donne à bail des terres et/ou des bâtiments agricoles, peut opter pour la TVA bailleur. A noter que le preneur doit être lui-même redevable de la TVA... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK