TVA bailleur, comment dénoncer l'option ?
Publié le :
28/09/2022
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Source : terreconnect.frToute personne (physique ou morale, donc un GFA) qui donne à bail des terres et/ou des bâtiments agricoles, peut opter pour la TVA bailleur. A noter que le preneur doit être lui-même redevable de la TVA... Lire la suite
Historique
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Défaut de participation à l’exploitation et présomption de cession du bail rural : le bailleur peut résilier le bail sans avoir à démontrer un préjudice
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Par une décision du 12 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse à la demande en résiliation d’un bail rural par le bailleur. Elle rappelle tout d’abord...Source : www.lemag-juridique.com -
Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, y compris les travaux d’entretien des sentiers forestiers, bé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
De la répétition de l’indu par le bailleur rural
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Par acte authentique daté de 2007, un couple gérant une exploitation agricole à responsabilité limitée a consenti un bail rural à long terme, sur des parcell...Source : www.lemag-juridique.com -
Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental
Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Les baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-type départemental. Seul un bail écrit « complet » permettrait aux parties d’échapp...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Toute personne (physique ou morale, donc un GFA) qui donne à bail des terres et/ou des bâtiments agricoles, peut opter pour la TVA bailleur. A noter que le p...Source : terreconnect.fr
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Sécheresse : 3e réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Depuis les premières intempéries et les forts épisodes de chaleur observés au début de l’été, le Gouvernement est pleinement mobilisé aux côtés des agriculte...Source : agriculture.gouv.fr