
Sécheresse : 3e réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole
Publié le :
31/08/2022
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2022
Source : agriculture.gouv.frDepuis les premières intempéries et les forts épisodes de chaleur observés au début de l’été, le Gouvernement est pleinement mobilisé aux côtés des agriculteurs pour trouver des solutions et soutenir la production face aux difficultés rencontrées. À date, si un bilan de l’épisode n’est pas encore possible, plusieurs tendances hétérogènes se dégagent sur la situation actuelle du monde agricole... Lire la suite
Historique
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Défaut de participation à l’exploitation et présomption de cession du bail rural : le bailleur peut résilier le bail sans avoir à démontrer un préjudice
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPar une décision du 12 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse à la demande en résiliation d’un bail rural par le bailleur. Elle rappelle tout d’abord...Source : www.lemag-juridique.com
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Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLes travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, y compris les travaux d’entretien des sentiers forestiers, bé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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De la répétition de l’indu par le bailleur rural
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPar acte authentique daté de 2007, un couple gérant une exploitation agricole à responsabilité limitée a consenti un bail rural à long terme, sur des parcell...Source : www.lemag-juridique.com
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Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental
Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLes baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-type départemental. Seul un bail écrit « complet » permettrait aux parties d’échapp...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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TVA bailleur, comment dénoncer l'option ?
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxToute personne (physique ou morale, donc un GFA) qui donne à bail des terres et/ou des bâtiments agricoles, peut opter pour la TVA bailleur. A noter que le p...Source : terreconnect.fr
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Sécheresse : 3e réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxDepuis les premières intempéries et les forts épisodes de chaleur observés au début de l’été, le Gouvernement est pleinement mobilisé aux côtés des agriculte...Source : agriculture.gouv.fr