Projet de loi d'orientation agricole : Que contient le texte définitivement adopté par le Parlement ? | LCP - Assemblée nationale
Publié le :
05/03/2025
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Source : lcp.frLes députés et les sénateurs ont définitivement adopté, cette semaine, le projet de loi "d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture" en validant l'accord qui avait été élaboré entre les deux Chambres du Parlement en commission mixte paritaire... Lire la suite
Historique
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Bail rural : la clause de reprise sexennale peut être demandée en dehors du renouvellement du bail
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit rural
L’article L.411-6 du Code rural et de la pêche maritime permet au bailleur, après le premier renouvellement d’un bail rural, de demander à tout moment l’inse...Source : www.lemag-juridique.com -
Projet de loi d'orientation agricole : Que contient le texte définitivement adopté par le Parlement ? | LCP - Assemblée nationale
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit rural
Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, cette semaine, le projet de loi "d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouve...Source : lcp.fr
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Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit rural
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Agriculture : le Sénat vote pour la réintroduction d’un néonicotinoïde à titre dérogatoire
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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
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Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2025, par les exploitants agricoles sont connus...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Vademecum de la contestation de l’offre d’une SAFER
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit rural
Un couple, propriétaire de biens agricoles ayant assigné une SAFER en annulation de la décision de préemption et, à titre subsidiaire, en révision judiciaire...Source : www.actu-juridique.fr