Avocat au Barreau d'ARRAS - Tel : 03 21 21 32 00

Le cabinet MEILLIER

La SELARL d’Avocat a été fondée en Octobre 1972 à l’occasion de la fusion entre les professions d’Avocat et d’Avoué par l’Association de deux Avocats Maîtres Pierre et Patrice LEFRANC et de deux Avoués près le Tribunal de Grande Instance d’ARRAS, Maîtres Marc VELY et Michel BESNARD.

L'associé actuel Philippe MEILLIER a été durant plusieurs années collaborateur au sein du cabinet avant de reprendre les parts des associés ayant cessé leur activité.

La SELARL d’Avocat Philippe MEILLIER s’inscrivant dans cette longue expérience couvre la plupart des domaines du droit, étant néanmoins spécialisé dans le droit rural et le droit civil.
En savoir plus sur le cabinet

Approche de la retraite et conclusion d’un bail rural à long terme

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
En vertu des dispositions de l’article L. 416-4 du code rural et de la pêche maritime, un preneur qui se trouve à plus de 9 ans et à moins de 18 ans de l’âge de la retraite a la possibilité de conclure un bail à long terme, régi par les dispositions relatives aux baux à long t...

Les contrats de travail sont automatiquement transférés au repreneur

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
Droit rural / Coopératives agricoles
Le repreneur d'une entreprise agricole reprend aussi les contrats de travail. Ce transfert est obligatoire, dans la mesure où il s’agit bien du transfert d’une entité autonome dont l’identité est maintenue et l’activité poursuivie ou reprise...

Défaut de participation à l’exploitation et présomption de cession du bail rural : le bailleur peut résilier le bail sans avoir à démontrer un préjudice

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Par une décision du 12 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse à la demande en résiliation d’un bail rural par le bailleur. Elle rappelle tout d’abord que le bailleur peut demander résiliation du bail lorsque le preneur contrevient aux règles de cession du bail rural. C...
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