Avocat au Barreau d'ARRAS - Tel : 03 21 21 32 00

Le cabinet MEILLIER

La Société Civile Professionnelle d’Avocat a été fondée en Octobre 1972 à l’occasion de la fusion entre les professions d’Avocat et d’Avoué par l’Association de deux Avocats Maîtres Pierre et Patrice LEFRANC et de deux Avoués près le Tribunal de Grande Instance d’ARRAS, Maîtres Marc VELY et Michel BESNARD.

L'associé actuel Philippe MEILLIER a été durant plusieurs années collaborateur au sein du cabinet avant de reprendre les parts des associés ayant cessé leur activité.

La Société Civile Professionnelle d’Avocat Philippe MEILLIER s’inscrivant dans cette longue expérience couvre la plupart des domaines du droit, étant néanmoins spécialisé dans le droit rural et le droit civil.
En savoir plus sur le cabinet

Le régime des chemins d’exploitation lié à la présence d’un bail rural

Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
Droit rural / Baux ruraux
A la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation. Il s’agit de voies de communication rurales et privées...

Il faut l’accord du nu-propriétaire pour mettre des terres agricoles à disposition de la Safer

Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
Droit rural
Si elle déroge au statut de fermage, une convention de mise à disposition de parcelles agricoles au profit d'une Safer s’analyse en un bail rural et donc, ne peut pas être conclue par l’usufruitier seul ; l’accord exprès du nu-propriétaire est requis...

Mise à disposition de terres par un associé propriétaire exploitant

Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
Droit rural / Baux ruraux
La cessation de la participation personnelle à l’exploitation au sein de la société bénéficiaire de la mise à disposition ne permet plus à l’auteur de celle-ci, à compter de la date de cet événement, de se prévaloir de l’exclusion du statut du fermage, à moins qu’il n’ait mani...
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