Avocat au Barreau d'ARRAS - Tel : 03 21 21 32 00

Le cabinet MEILLIER

La SELARL d’Avocat a été fondée en Octobre 1972 à l’occasion de la fusion entre les professions d’Avocat et d’Avoué par l’Association de deux Avocats Maîtres Pierre et Patrice LEFRANC et de deux Avoués près le Tribunal de Grande Instance d’ARRAS, Maîtres Marc VELY et Michel BESNARD.

L'associé actuel Philippe MEILLIER a été durant plusieurs années collaborateur au sein du cabinet avant de reprendre les parts des associés ayant cessé leur activité.

La SELARL d’Avocat Philippe MEILLIER s’inscrivant dans cette longue expérience couvre la plupart des domaines du droit, étant néanmoins spécialisé dans le droit rural et le droit civil.
En savoir plus sur le cabinet

Résiliation d’un bail rural pour cause d’arrachage d’une haie

Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
Droit rural / Baux ruraux
L’exploitant locataire qui a arraché une haie bordant une parcelle louée et retourné une autre parcelle encourt la résiliation de son bail rural pour avoir commis des agissements de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds loué...

Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
Droit rural
Pour caractériser l’existence d’une entreprise agricole, condition de l’attribution préférentielle, il peut être tenu compte, d’une part, des terres appartenant au conjoint du demandeur et, d’autre part, des terres affermées, objet de la demande d’attribution …

Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !

Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
Droit rural / Baux ruraux
Lorsqu’il est délivré, un congé pour reprise doit notamment préciser l’adresse du lieu dans lequel le bénéficiaire de la reprise habitera. Un congé qui peut être ultérieurement annulé lorsque l’adresse ainsi mentionnée n’est plus exacte au moment où il prend effet.
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