Avocat au Barreau d'ARRAS - Tel : 03 21 21 32 00

Le cabinet MEILLIER

La SELARL d’Avocat a été fondée en Octobre 1972 à l’occasion de la fusion entre les professions d’Avocat et d’Avoué par l’Association de deux Avocats Maîtres Pierre et Patrice LEFRANC et de deux Avoués près le Tribunal de Grande Instance d’ARRAS, Maîtres Marc VELY et Michel BESNARD.

L'associé actuel Philippe MEILLIER a été durant plusieurs années collaborateur au sein du cabinet avant de reprendre les parts des associés ayant cessé leur activité.

La SELARL d’Avocat Philippe MEILLIER s’inscrivant dans cette longue expérience couvre la plupart des domaines du droit, étant néanmoins spécialisé dans le droit rural et le droit civil.
En savoir plus sur le cabinet

Rappel de la primauté du droit de préemption du fermier sur le droit de préférence conventionnel

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
Droit rural
Le droit de préemption n’est pas une simple faculté acquise par le locataire d’un bien à usage d’habitation ou à usage commercial. Il est également détenu par le preneur d’un bail agricole, comme évoqué par l’article L.412-1 du Code rural et de la pêche maritime...

Validité de la mise en demeure de payer les fermages

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
Droit rural
Une propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée AR, sa preneuse à bail rural de payer les arriérés les fermages dus au titre de deux années, puis saisit le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail, en expulsion et en paiement des...

Fermage impayé, bail rural résilié ?

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Si le preneur ne paye pas son loyer, le propriétaire des terres peut demander la résiliation du bail, à certaines conditions...
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