Congé fondé sur l’âge des preneurs à bail rural : refus de cession et obligations du bailleur – Gazette du Palais

Historique

• Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  L'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des contenants pour rapporter les restes des repas à partir de 2021. Les Français vont-i...
  Source : www.lesechos.fr
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• Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Fin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De nombreuses mesures du projet de loi alimentation, qui arrive à l’Assemblée mardi,...
  Source : www.europe1.fr
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• Une autorisation d’exploiter est souvent nécessaire à la prise d’un nouveau bail | mon-ViTi
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Monsieur Merlot exploite des vignes dans le Médoc pour une surface de 30 hectares. Il souhaite agrandir son exploitation en louant 2 hectares supplémentaires...
  Source : www.mon-viti.com
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• Prix agricoles : l'Autorité de la concurrence pose les règles
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit rural
  
  Dans le cadre des négociations avec les industriels et les distributeurs, les interprofessions peuvent échanger des informations générales sur les coûts. Les...
  Source : www.lesechos.fr
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• Réduction des phytos : Coop de France : réorienter la lutte plutôt que l’abandonner
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  « Force est de constater que la copie a bien peu évolué, ou seulement dans le sens d’un durcissement des mesures envisagées » : à son tour, Coop de France ré...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• Congé fondé sur l’âge des preneurs à bail rural : refus de cession et obligations du bailleur – Gazette du Palais
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Les preneurs de parcelles agricoles qui les avaient mises à la disposition d’un GAEC demandent l’autorisation de céder le bail à leur fils et quelques mois p...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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