Des produits chlorés interdits depuis plus de trente ans toujours présents dans l'alimentation des français

Historique

• Articulation de la mise à disposition des terres et de l’exclusion du statut de fermage
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Baux ruraux
  La cour d’appel de Bourges retient, à bon droit, que l’article L. 411-2 du Co...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
  Publié le : 19/09/2020 19 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Baux ruraux
  L'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Baux ruraux - Sociétés Agricoles - Newsletter 3 : Avril - Mai - Juin 2020
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  ACTUALITÉS DU CABINET
   
  • Télécharger notre newsletter n°3 : Avril - Mai - Juin 2020
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• L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020 
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit rural / Baux ruraux
  L’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 201...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Les chartes de voisinage dans la filière agricole
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit rural / Droit de la coopération agricole
  Alors que la profession agricole se mobilise pour proposer des chartes de voi...
  Source : www.agriculture-environnement.fr
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• Baux ruraux - Sociétés Agricoles - Newsletter 2 : Janvier - Février - Mars 2020
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  ACTUALITÉS DU CABINET
   
  • Télécharger notre newsletter n°2 - Janvier - Février - Mars 2020
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• Baux ruraux : la FNSEA doit trancher
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit rural / Baux ruraux
  Les représentants des bailleurs et des fermiers de la FNSEA doivent s’accorde...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Obligation légale de nettoyage de la route après le passage d’engins agricoles
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit rural / Droit de la coopération agricole
  C’est une obligation légale à laquelle il n’est pas facile de se conformer en...
  Source : www.lebetteravier.fr
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• Le bailleur rural ne peut échapper aux dettes dues au fait des travaux d'amélioration
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit rural / Baux ruraux
  Dans le cadre d'un bail rural, le propriétaire ne peut pas échapper à ses det...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Indice national des fermages 2019
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit rural / Baux ruraux
  Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Vu le code rural et de la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un bail rural peut être verbal
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit rural / Baux ruraux
  Le bail rural est la mise à disposition de terres agricoles bâties ou non en...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Des produits chlorés interdits depuis plus de trente ans toujours présents dans l'alimentation des français
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  Les PCB, des dérivés chimiques chlorés, sont interdits depuis la fin des anné...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• Modification du régime des droits de mutation dans la transmission de biens ruraux
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit rural / Baux ruraux
  Plafonnement du bénéfice d’exonération des DMTG. – Le BOFiP intègre le relève...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le ministre de l'agriculture confirme la volonté de réduire de 25% l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d'ici 2020
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a signé lundi soir un "préambul...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Le sort du bail rural lors de la retraite du preneur
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit rural / Baux ruraux
  Atteindre l’âge de la retraite pour le preneur peut être synonyme de la fin d...
  Source : www.paysan-breton.fr
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