Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
Publié le :
22/07/2021
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Source : www.boursorama.comAvec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérations et abattements sur le patrimoine donné. Le mode d'emploi pour éviter de passer par la case impôts... Lire la suite
Historique
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Succession : les droits des enfants renforcés
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, vont entrer en application pour les successions ouvertes à compter du 1er novembre...Source : www.info-legs.fr -
Ce qu’il en coûte au demandeur à l’action de ne pas appeler tous les indivisaires en 1e instance
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'action introduite contre un seul indivisaire est recevable mais la décision rendue est inopposable aux autres indivisaires à défaut de mise en cause de ceu...Source : www.efl.fr -
Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit rural
L'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assurance des récoltes, mis à mal par l'ampleur des épisodes de sécheresse et de gel...Source : www.terre-net.fr -
L’effet interruptif de l’action en partage ne s’étend pas à celle en versement d’un salaire différé
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’action en partage n’interrompt pas le cours de la prescription de la demande de salaire différé au profit du descendant de l’exploitant, ces deux actions n...Source : www.efl.fr -
Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Avec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérations et abattements sur le patrimoine donné. Le mode d'emploi pour éviter de pas...Source : www.boursorama.com
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La séparation des fermiers : nouveau cas de résiliation judiciaire du bail
Publié le : 26/06/2021 26 juin juin 06 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Prévoir que le bail rural pourra s’exécuter entre les mains de plusieurs preneurs fait aujourd’hui figure de récurrence. Le rédacteur est en effet de plus en...Source : www.cridon-ne.org