
Le ministre de l'agriculture confirme la volonté de réduire de 25% l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d'ici 2020
Publié le :
27/02/2019
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févr.
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2019
Source : www.pleinchamp.comLe ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a signé lundi soir un "préambule" au "contrat de solutions", une démarche qui réunit le syndicat majoritaire, la FNSEA, et 42 partenaires pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires de synthèse... Lire la suite
Historique
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Le bailleur rural ne peut échapper aux dettes dues au fait des travaux d'amélioration
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit rural / Baux rurauxDans le cadre d'un bail rural, le propriétaire ne peut pas échapper à ses det...Source : www.lavieimmo.com
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Indice national des fermages 2019
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit rural / Baux rurauxLe ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Vu le code rural et de la...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Un bail rural peut être verbal
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit rural / Baux rurauxLe bail rural est la mise à disposition de terres agricoles bâties ou non en...Source : www.paysan-breton.fr
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Des produits chlorés interdits depuis plus de trente ans toujours présents dans l'alimentation des français
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit rural / Droit des produits alimentairesLes PCB, des dérivés chimiques chlorés, sont interdits depuis la fin des anné...Source : www.pourquoidocteur.fr
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Modification du régime des droits de mutation dans la transmission de biens ruraux
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit rural / Baux rurauxPlafonnement du bénéfice d’exonération des DMTG. – Le BOFiP intègre le relève...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le ministre de l'agriculture confirme la volonté de réduire de 25% l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d'ici 2020
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit rural / Droit des produits alimentairesLe ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a signé lundi soir un "préambul...Source : www.pleinchamp.com
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Le sort du bail rural lors de la retraite du preneur
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit rural / Baux rurauxAtteindre l’âge de la retraite pour le preneur peut être synonyme de la fin d...Source : www.paysan-breton.fr
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Quelles sont les grandes lignes de la loi EGalim?
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit rural / Droit des produits alimentairesAprès avoir été adoptée par le Parlement le 2 octobre 2018, la loi pour l’équ...Source : agriculture.gouv.fr
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Bail rural : une petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit rural / Baux rurauxCe n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...Source : www.lerevenu.com
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Le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés renforcé
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit ruralLe plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés renforcé Un décret pub...Source : www.agri-mutuel.com
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Le statut de fermier s'oppose même sur une petite parcelle
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit rural / Baux rurauxCe n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...Source : www.ouest-france.fr
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La réforme de la fiscalité agricole continue !
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit ruralLes premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 sont venus en...Source : business.lesechos.fr
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Dégâts causés par du grand gibier : surface à prendre en compte pour le seuil d’indemnisation
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit ruralDans un arrêt du 25 octobre 2018, la Cour de cassation précise quelle est la...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Bail rural et cession du copreneur
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit rural / Baux rurauxRetraite, décès, divorce, mésentente entre associés… en cas de départ du copr...Source : www.terre-net.fr
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Droit de préemption du locataire de terres situées sur le domaine d'un château
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit ruralSi un bien rural, loué pour partie, est vendu en totalité et si le locataire...Source : www.efl.fr