Le ministre de l'agriculture confirme la volonté de réduire de 25% l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d'ici 2020

Historique

• Modification du régime des droits de mutation dans la transmission de biens ruraux
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Plafonnement du bénéfice d’exonération des DMTG. – Le BOFiP intègre le relèvement du seuil visé à l’article 793-2-3° du Code général des impôts pour le bénéf...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le ministre de l'agriculture confirme la volonté de réduire de 25% l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d'ici 2020
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a signé lundi soir un "préambule" au "contrat de solutions", une démarche qui réunit le syndicat majoritaire, l...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Le sort du bail rural lors de la retraite du preneur
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Atteindre l’âge de la retraite pour le preneur peut être synonyme de la fin du bail rural. Mais cela n’est pas automatique...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Quelles sont les grandes lignes de la loi EGalim?
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Après avoir été adoptée par le Parlement le 2 octobre 2018, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation s...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Bail rural : une petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locataire n'est pas titulaire d'un bail rural, avec le statut de «fermier» craint par...
  Source : www.lerevenu.com
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• Le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés renforcé
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit rural
  
  Le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés renforcé Un décret publié au Journal officiel du 28 décembre 2018 élargit aux vendeurs d'engrais azoté...
  Source : www.agri-mutuel.com
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