Que sont ces zones agricoles défavorisées qui vont être réformées ?
Publié le :
01/03/2018
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Source : www.lemonde.frC’est l’un des motifs de tension et d’inquiétude actuels chez les agriculteurs : la carte de France des zones agricoles défavorisées, qui date de plus de quarante ans, va être redessinée. Cela fait suite à une demande de la Cour des comptes européenne, qui critiquait l’hétérogénéité de ces territoires d’un pays à l’autre, questionnait le maintien de l’éligibilité de certains et préconisait une redéfinition des cartes « en vue de garantir une utilisation efficace des fonds de l’Union et l’égalité de traitement pour les agriculteurs dans l’ensemble de l’Union »... Lire la suite
Historique
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Les caractéristiques du bail rural oral
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPrécisions ministérielles sur la réalité juridique de la notion de bail oral et aux modalités de la validité de celui-ci. Le sénateur Jean Louis Masson sou...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Cession de bail rural ou sous location interdite : le point de départ de la prescription se situe à la date de la cessation du manquement imputé..., Fiscalité-Juridique - Pleinchamp
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa cession de bail rural et la sous location constituent une interdiction d’ordre public (article L. 411.35 alinéa 1,3 et 4 du Code rural et de la pêche mari...Source : www.pleinchamp.com
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Le bail rural oral a-t-il une réalité juridique ?
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxRéponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : Conformément à l'article L. 411-4 du code rural et de la pêche maritime, les contrats de baux ru...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Le projet de loi sur la revalorisation des pensions des agriculteurs est « bloqué » par le gouvernement - Previssima
Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018Droit ruralMercredi 7 mars était débattue au Sénat, une proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles en France continentale et dans les départements...Source : www.previssima.fr
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Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit ruralC’est l’un des motifs de tension et d’inquiétude actuels chez les agriculteurs : la carte de France des zones agricoles défavorisées, qui date de plus de qua...Source : www.lemonde.fr
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Droit rural : les règles ne sont pas assez connues
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit ruralC'est une complexité supplémentaire dans le quotidien des agriculteurs, que de régir les relations avec les propriétaires terriens. Le droit rural est une sp...Source : lessor38.fr