L’agriculture urbaine face à la réglementation
Publié le :
31/10/2018
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Source : www.pleinchamp.comStatut, foncier, fiscalité, etc. Le concept d’agriculture urbaine soulève de nombreuses questions réglementaires. L’agriculture urbaine consiste en l’exercice d’activités agricoles en milieu urbain. Néanmoins, les formes de cette agriculture sont diverses et variées et posent de nombreuses questions juridiques. La première est de savoir s’il s’agit d’une activité professionnelle ou d’une activité à vocation sociale et citoyenne... Lire la suite
Historique
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Le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés renforcé
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit rural
Le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés renforcé Un décret publié au Journal officiel du 28 décembre 2018 élargit aux vendeurs d'engrais azoté...Source : www.agri-mutuel.com -
La réforme de la fiscalité agricole continue !
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit rural
Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 sont venus enrichir la réforme de la fiscalité agricole amorcée dans le texte initial...Source : business.lesechos.fr -
Dégâts causés par du grand gibier : surface à prendre en compte pour le seuil d’indemnisation
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit rural
Dans un arrêt du 25 octobre 2018, la Cour de cassation précise quelle est la surface à prendre en compte pour calculer le seuil de 3 % de dégâts à atteindre...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Droit de préemption du locataire de terres situées sur le domaine d'un château
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit rural
Si un bien rural, loué pour partie, est vendu en totalité et si le locataire bénéficiaire du droit de préemption conteste les conditions de la vente, l’indiv...Source : www.efl.fr -
L’agriculture urbaine face à la réglementation
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit rural
Statut, foncier, fiscalité, etc. Le concept d’agriculture urbaine soulève de nombreuses questions réglementaires. L’agriculture urbaine consiste en l’exercic...Source : www.pleinchamp.com
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Sortir d’un groupement foncier agricole
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit rural
Un associé de groupement foncier agricole (GFA) peut vouloir se retirer et se voir malgré tout empêché de le faire, certains statuts ne prévoyant pas cette p...Source : www.reussir.fr