Prix agricoles : l'Autorité de la concurrence pose les règles
Publié le :
09/05/2018
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Source : www.lesechos.frDans le cadre des négociations avec les industriels et les distributeurs, les interprofessions peuvent échanger des informations générales sur les coûts. Les organisations de producteurs peuvent aller jusqu'aux prix minima... Lire la suite
Historique
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La Safer a le droit de préemption sur l'usufruit agricole
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit rural
On n'échappe pas au droit de préemption de la Safer en vendant seulement l'usufruit ou la nue-propriété d'un bien agricole, ou les deux concomitamment. La Co...Source : www.terre-net.fr -
UE: les ministres de l'Agriculture prudents sur la réforme de la PAC
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit rural
Les ministres de l'Agriculture de l'UE, réunis mardi à Sofia pour une rencontre informelle, se sont montrés très prudents sur les propositions de réforme de...Source : www.lefigaro.fr -
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Le projet de loi sur la revalorisation des pensions des agriculteurs est « bloqué » par le gouvernement - Previssima
Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018Droit ruralMercredi 7 mars était débattue au Sénat, une proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles en France continentale et dans les départements...Source : www.previssima.fr
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Que sont ces zones agricoles défavorisées qui vont être réformées ?
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit ruralC’est l’un des motifs de tension et d’inquiétude actuels chez les agriculteurs : la carte de France des zones agricoles défavorisées, qui date de plus de qua...Source : www.lemonde.fr
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Droit rural : les règles ne sont pas assez connues
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit ruralC'est une complexité supplémentaire dans le quotidien des agriculteurs, que de régir les relations avec les propriétaires terriens. Le droit rural est une sp...Source : lessor38.fr