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Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions

Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022 17h47 17 47
Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
Le Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles éligibles aux aides prévues dans le cadre de la mesure «équipements pour la troisième révolution agricole» du plan France 2030. Un plafond d'aide plus important est prévu pour les cuma.

Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac

Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022 17h02 17 02
 Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration Pac (surfaces, cultures, nombre d’animaux…) pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la politique agricole commune (aides découplées, a...

Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture

Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022 15h57 15 57
Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture
Pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine pour l’agriculture française, les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures d’urgence en faveur des exploitants agricoles.

Ni rapport ni réduction des primes exagérées si l'assurance-vie a été rachetée par son souscripteur

Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022 10h52 10 52
Ni rapport ni réduction des primes exagérées si l'assurance-vie a été rachetée par son souscripteur
Les dispositions relatives au rapport et à la réduction des primes manifestement exagérées ne s’appliquent pas si le contrat a été racheté par le souscripteur avant son décès. La solution peut s’expliquer par le fait que la somme issue du rachat a intégré s...

Paiement fractionné des droits de succession

Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022 14h13 14 13
Paiement fractionné des droits de succession
Un compte courant d’associé détenu reçu par un héritier dans une succession ne constitue pas un bien non liquide permettant l’allongement du délai du paiement fractionné des droits de succession...

Fin de l’élimination des poussins mâles en filières ponte en 2022

Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022 09h47 09 47
Fin de l’élimination des poussins mâles en filières ponte en 2022
Comme annoncé en juillet 2021 par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, la France devient le premier pays au monde – avec l’Allemagne – à mettre fin à l’élimination des poussins mâles dans les filières d’élevage de poules desti...

Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"

Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022 09h14 09 14
Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
Gels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de loi sur la refonte de l'assurance récolte, attendue depuis longtemps par le monde agricole. Une réforme consacrée aux outils de gestion des risques climatiques en agriculture qui...

Hériter dans une famille recomposée

Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022 17h32 17 32
Hériter dans une famille recomposée
Les familles recomposées sont très courantes. Lors des successions, les règles de l'héritage sont modifiées par cette nouvelle structure...

Coopérative agricole : référé et rupture brutale de relations commerciales

Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021 18h21 18 21
Coopérative agricole : référé et rupture brutale de relations commerciales
En cas de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent, les dispositions de l’article L. 631-28 du Code rural et de la pêche maritime instituant une procédure de médiation obligatoire et préalable ne font pas obstacle à la saisine du juge des référ...
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