Publié le :
16/07/2020
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12h44
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Alors que la profession agricole se mobilise pour proposer des chartes de voisinage, certaines structures font le choix d’une surenchère, à l’instar de la grande distribution. Une stratégie qui pourrait bien se révéler contre-productive...
Publié le :
12/05/2020
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09h15
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Publié le :
07/01/2020
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La Cour de cassation décide de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC relative à l’article 327 du code civil concernant l’action en recherche judicaire de paternité hors mariage...
Publié le :
18/12/2019
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16h49
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Les représentants des bailleurs et des fermiers de la FNSEA doivent s’accorder, d’ici à fin mars, sur la réforme du bail rural...
Publié le :
04/12/2019
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15h51
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C’est une obligation légale à laquelle il n’est pas facile de se conformer en période de récolte, mais les conséquences peuvent être sérieuses pour l’agriculteur défaillant...
Publié le :
21/08/2019
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10h49
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Dans le cadre d'un bail rural, le propriétaire ne peut pas échapper à ses dettes envers le fermier-locataire partant qui a réalisé des travaux d'amélioration. Ni faire payer cette somme au prochain locataire...
Publié le :
24/07/2019
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2019
15h43
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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et
R. 411-9-3...
Publié le :
15/05/2019
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2019
14h54
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Le bail rural est la mise à disposition de terres agricoles bâties ou non en vue de leur exploitation moyennant le paiement d’un fermage (article L 411-1 du code rural). Un bail rural peut être écrit ou verbal. Ainsi, les baux conclus verbalement, c’est-à-d...
Publié le :
01/05/2019
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2019
09h13
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Les PCB, des dérivés chimiques chlorés, sont interdits depuis la fin des années 1980. Mais à cause de leur dégradation très lente, ils sont toujours présents dans l’environnement et dans certains produits alimentaires.
Des produits chlorés interdits depu...