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Les chartes de voisinage dans la filière agricole

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020 12h44 12 44
Les chartes de voisinage dans la filière agricole
Alors que la profession agricole se mobilise pour proposer des chartes de voisinage, certaines structures font le choix d’une surenchère, à l’instar de la grande distribution. Une stratégie qui pourrait bien se révéler contre-productive...

Baux ruraux - Sociétés Agricoles - Newsletter 2 : Janvier - Février - Mars 2020

Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020 09h15 09 15
 

Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage

Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020 13h01 13 01
Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
La Cour de cassation décide de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC relative à l’article 327 du code civil concernant l’action en recherche judicaire de paternité hors mariage...

Baux ruraux : la FNSEA doit trancher

Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019 16h49 16 49
Baux ruraux : la FNSEA doit trancher
Les représentants des bailleurs et des fermiers de la FNSEA doivent s’accorder, d’ici à fin mars, sur la réforme du bail rural...

Obligation légale de nettoyage de la route après le passage d’engins agricoles

Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019 15h51 15 51
Obligation légale de nettoyage de la route après le passage d’engins agricoles
C’est une obligation légale à laquelle il n’est pas facile de se conformer en période de récolte, mais les conséquences peuvent être sérieuses pour l’agriculteur défaillant...

Le bailleur rural ne peut échapper aux dettes dues au fait des travaux d'amélioration

Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019 10h49 10 49
Le bailleur rural ne peut échapper aux dettes dues au fait des travaux d'amélioration
Dans le cadre d'un bail rural, le propriétaire ne peut pas échapper à ses dettes envers le fermier-locataire partant qui a réalisé des travaux d'amélioration. Ni faire payer cette somme au prochain locataire...

Indice national des fermages 2019

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 15h43 15 43
Indice national des fermages 2019
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R. 411-9-3...

Un bail rural peut être verbal

Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019 14h54 14 54
Un bail rural peut être verbal
Le bail rural est la mise à disposition de terres agricoles bâties ou non en vue de leur exploitation moyennant le paiement d’un fermage (article L 411-1 du code rural). Un bail rural peut être écrit ou verbal. Ainsi, les baux conclus verbalement, c’est-à-d...

Des produits chlorés interdits depuis plus de trente ans toujours présents dans l'alimentation des français

Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019 09h13 09 13
Des produits chlorés interdits depuis plus de trente ans toujours présents dans l'alimentation des français
Les PCB, des dérivés chimiques chlorés, sont interdits depuis la fin des années 1980. Mais à cause de leur dégradation très lente, ils sont toujours présents dans l’environnement et dans certains produits alimentaires. Des produits chlorés interdits depu...
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