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Mise à disposition du bail rural à une société à objet agricole

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018 10h57 10 57
Mise à disposition du bail rural à une société à objet agricole
Madame Cinsault, viticultrice, [...] s’interroge sur les modalités de la mise à disposition des différents baux dont elle est titulaire au profit de leur future société...

Prix des terres agricoles : le nouveau barème est paru - professionnels | service-public.fr

Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018 18h50 18 50
Prix des terres agricoles : le nouveau barème est paru - professionnels | service-public.fr
Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s'applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la t...

Agriculture Stratégies suggère d’organiser un « G20 agricole » en 2019

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018 08h41 08 41
Agriculture Stratégies suggère d’organiser un « G20 agricole » en 2019
Agriculture Stratégies a appelé, mercredi 27 juin, à l’organisation d’une « ministérielle agricole » lors du G20 en 2019. Huit ans après le premier G20 agricole, il s’agit, pour le think tank, « d’établir les raisons de la malfaçon des règles de l’OMC en ma...

La Safer a le droit de préemption sur l'usufruit agricole

Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018 16h58 16 58
La Safer a le droit de préemption sur l'usufruit agricole
On n'échappe pas au droit de préemption de la Safer en vendant seulement l'usufruit ou la nue-propriété d'un bien agricole, ou les deux concomitamment. La Cour de cassation a rappelé ce principe alors qu'elle était saisie d'un litige portant sur des ventes...

Cession De Bail Intrafamiliale Avec Agrément Du Bailleur : Droit D’opposition Du Bailleur

Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018 14h07 14 07
Cession De Bail Intrafamiliale Avec Agrément Du Bailleur : Droit D’opposition Du Bailleur
La faculté d'opposition à la cession d'un bail rural et l'exercice des voies de recours judiciaires et administratives constituent un droit pour le bailleur, dont il n’était pas démontré en l’espèce que son exercice avait dégénéré en abus de droit. Telle es...

UE: les ministres de l'Agriculture prudents sur la réforme de la PAC

Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018 11h41 11 41
UE: les ministres de l'Agriculture prudents sur la réforme de la PAC
Les ministres de l'Agriculture de l'UE, réunis mardi à Sofia pour une rencontre informelle, se sont montrés très prudents sur les propositions de réforme de la Politique agricole (PAC) dévoilés il y a seulement quelques jours par la Commission européenne. "...

Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos

Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018 15h17 15 17
Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
L'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des contenants pour rapporter les restes des repas à partir de 2021. Les Français vont-ils se convertir au « doggy bag » ?

Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes

Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018 10h48 10 48
Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes
Fin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De nombreuses mesures du projet de loi alimentation, qui arrive à l’Assemblée mardi, concernent directement les consommateurs...

Une autorisation d’exploiter est souvent nécessaire à la prise d’un nouveau bail | mon-ViTi

Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018 14h16 14 16
Une autorisation d’exploiter est souvent nécessaire à la prise d’un nouveau bail | mon-ViTi
Monsieur Merlot exploite des vignes dans le Médoc pour une surface de 30 hectares. Il souhaite agrandir son exploitation en louant 2 hectares supplémentaires de vignes à Madame Cabernet. Doit-il au préalable obtenir une autorisation d’exploiter auprès de la...
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