Publié le :
09/05/2018
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17h31
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Dans le cadre des négociations avec les industriels et les distributeurs, les interprofessions peuvent échanger des informations générales sur les coûts. Les organisations de producteurs peuvent aller jusqu'aux prix minima...
Publié le :
02/05/2018
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15h54
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« Force est de constater que la copie a bien peu évolué, ou seulement dans le sens d’un durcissement des mesures envisagées » : à son tour, Coop de France réagit au plan d’actions phyto du gouvernement, dévoilé le 25 avril...
Publié le :
24/04/2018
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10h36
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Les preneurs de parcelles agricoles qui les avaient mises à la disposition d’un GAEC demandent l’autorisation de céder le bail à leur fils et quelques mois plus tard, la bailleresse leur délivre un congé pour cause d’âge. Ils saisissent le tribunal paritair...
Publié le :
10/04/2018
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13h43
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Précisions ministérielles sur la réalité juridique de la notion de bail oral et aux modalités de la validité de celui-ci.
Le sénateur Jean Louis Masson souhaiterait savoir si la notion de bail oral correspond à une réalité juridique et, si oui, quelles so...
Publié le :
04/04/2018
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10h31
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La cession de bail rural et la sous location constituent une interdiction d’ordre public (article L. 411.35 alinéa 1,3 et 4 du Code rural et de la pêche maritime). Ce manquement donne au bailleur le droit d’agir en résiliation à tout moment dans les limites...
Publié le :
19/03/2018
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14h31
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Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : Conformément à l'article L. 411-4 du code rural et de la pêche maritime, les contrats de baux ruraux doivent être écrits ...
Publié le :
12/03/2018
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17h21
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Mercredi 7 mars était débattue au Sénat, une proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles en France continentale et dans les départements d’outre-mer. Ce texte voté à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale, a été déposé...
Publié le :
01/03/2018
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16h59
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C’est l’un des motifs de tension et d’inquiétude actuels chez les agriculteurs : la carte de France des zones agricoles défavorisées, qui date de plus de quarante ans, va être redessinée.
Cela fait suite à une demande de la Cour des comptes européenne, q...
Publié le :
28/02/2018
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08h00
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C'est une complexité supplémentaire dans le quotidien des agriculteurs, que de régir les relations avec les propriétaires terriens. Le droit rural est une spécialité peu connue du public, mais essentielle pour ces professionnels. En Isère, Bernard Navet, ju...
